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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits réels en général (Art. 1 à 302)
Livre Deux. -Des Immeubles Immatriculés et de la Procédure d'Immatriculation (Art. 303 à 405)
Titre Premier - Dispositions Générales (Art. 303 à 318)
Titre Deux - De la Procédure d'Immatriculation (Art. 319 à 357)
Chapitre Premier. - De la réquisition (Art. 319 à 321)
Chapitre II. - Des Publications, du Bornage et des Plans (Art. 322 à 327)
Chapitre III. - Des Incapables et des non-présents (Art. 328 à 330)
Chapitre IV. - De la compétence du Tribunal Immobilier (Art. 331 à 337)
Chapitre V. - De la procédure devant le Tribunal Immobilier (Art. 338 à 357)
Titre Troisième - Du Titre de Propriété (Art. 358 à 372)
Titre Quatre - De l'Inscription des Droits Réels Immobiliers (Art. 373 à 404)
Titre V - Dispositions Pénales (Art. 405)
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Premier - Des droits réels en général (Art. 1 à 302)
Livre
Deux. -Des Immeubles Immatriculés et de la Procédure d'Immatriculation (Art.
303 à 405)