Code des Droits Réels - Table des Matières




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Code des Droits Réels
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Loi de Promulgation
Livre Premier - Des droits réels en général (Art. 1 à 302)
Livre Deux. -Des Immeubles Immatriculés et de la Procédure d'Immatriculation (Art. 303 à 405)

Titre Premier - Dispositions Générales (Art. 303 à 318)

Titre Deux - De la Procédure d'Immatriculation (Art. 319 à 357)

Titre Troisième - Du Titre de Propriété (Art. 358 à 372)

Titre Quatre - De l'Inscription des Droits Réels Immobiliers (Art. 373 à 404)

Chapitre Premier. - Du dépôt et de la Conservation des Actes (Art. 373 à 385)

Chapitre II. - Du Mode d'opérer les inscriptions et les radiations ou réductions d'inscriptions (Art. 386 à 401)

Section Première. - Des obligations du conservateur (Art. 386 à 391)

Section 2. - De la réquisition d'inscription (Art. 392 à 393)

Section 3. - Des obligations de celui qui requiert une inscription (Art. 394 à 397)

Section 4. - De la forme des inscriptions. (Art. 398 à 401)

Chapitre III. - De la responsabilité de l'état (Art. 402 à 404)

Titre V - Dispositions Pénales (Art. 405)

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