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Code
Electoral
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| Titre Quatre Note Ajouté par l'article 5 de la loi organique n°2003-58 du 4 août 2004- Les dispositions spéciales à l'élection des membres de la chambre des conseillers Chapitre VI - Propagande |
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Art. 132 (nouveau). Note
Ajouté par l'article 5 de la loi organique n°2003-58 du 4 août 2004 - Les candidats peuvent imprimer uniquement les circulaires et programmes, selon le format indiqué à l'article 35 du présent code.Les réunions électorales organisées par les candidats sont limitées aux électeurs. Les dispositions des articles 33, 34, 36 et 37 du présent code ne s'appliquent pas à la propagande relative à l'élection des membres de la chambre des conseillers. |
