Titre Quatre CinqNoteNumérotation modifiée par l'article 6 de la loi organique n°2003-58 du 4 août 2003- Dispositions
spéciales à l'élection des Membres des Conseils Municipaux Chapitre V - Propagande
ArtNoteNumérotation modifiée par l'article 6 de la loi organique n°2003-58 du 4 août 2003. 125 152.- NoteAbrogé
par l'article 3 de la loi organique n°88-144 du 29 décembre 1988
Art