Juriste-Tunisie: Avertissement!!!!

 

Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
.
Code d'Incitation aux Investissements
Copyright © Jurisite Tunisie©2007
Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 2002-1363
ANNEXE I
Le droit tunisien en libre accès

ANNEXE I

  • Secteur des industries agricoles et alimentaires:
    - Boulangerie,
    - Pâtisserie industrielle,
    - Fabrication de condiments divers,
    - Préparation de chicorée, préparation et torréfaction de café.
  • Secteur des industries de matériaux de construction, céramique et verre :
    - Exploitation de carrières de pierres,
  • Secteur des industries diverses :
    - Développement et production de films.

Le droit tunisien en libre accès
Google
 
Le droit tunisien en libre accès