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Législation-Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès
width="14" Décret n° 2002-1363
ANNEXE II
Le droit tunisien en libre accès

ANNEXE II

  • Service liés à l'industrie :
    - Montage d'usines industrielle,
    - Analyse et essais des produits industriels,
    - Rénovation et conditionnement des pièces et matériels industriels,
    - Engineering industriel et études techniques,
    - Etude et expertises,
    - Qualité,
    - Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions,
    - Service informatiques.

  • Services liés à l'équipement :
    - Bureau des architectes,
    - Bureau d'études et ingénieurs conseils,
    - Bureau de contrôle technique.
  • Services liés à l'agriculture :
    - Les conseillers agricoles.

  • Services liés aux télécommunications :
    - Installation électronique et de télécommunication,
    - Distribution de courrier,
    - Service de courrier électronique,
    - Services vidéo-texte,
    - Service de diffusion radiophonique et télévisuelle.
    - Note Centres publics d'.
    - Note Centres d'appel
  • Services liés à l'exportation :
    - Conseillers d'exportation.

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