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Le droit tunisien en libre accès

width="14" Décret n° 2008-388 du 11 février 2008, portant encouragement des nouveaux promoteurs, des petites et moyennes entreprises, des petites entreprises et des petits métiers.

ANNEXE N° 1
Liste des activités de services éligibles aux interventions du fonds de promotion et de décentralisation industrielle au titre des nouveaux promoteurs et des petites et moyennes entreprises

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A. Services informatiques

- Développement et maintenance de logiciels,
- Prestation machines et services informatiques,
- Assistance technique, étude et ingénierie informatiques,
- Banques des donnés et services télématiques,
- Saisie et traitement de données.

B. Services d'études, de conseils, d'expertises et d'assistance

- Audit et expertise comptables,
- Audit et expertise énergétiques,
- Audit et expertise technologiques,
- Études économiques, juridiques, sociales, techniques et administratives,
- Audit maintenance,
- Études de marketing,
- Contrôle et expertise qualitative et quantitative,
- Études et conseils en propriété industrielle et commerciale,
- Certification d'entreprises,
- analyses et essais techniques,
- Études dans le domaine de l'environnement.
Note - Etudes relatives à la protection cathodique
- Etude des raccordements
- Etudes hydrauliques
- Etude d’installation et de maintenance des instruments de mesure et de gestion à distance
- Diagnostic de fuites dans les réseaux hydrauliques, d’assainissement et de gaz
- Laboratoires d’analyse des sols et des eaux

C. Services de recherche- développement

D. Formation professionnelle

E. Autres services

- Maintenance d'équipements et d'installation,
- Montage d'usines industrielles,
- Installations électroniques de télécommunications,
- Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels,
- Engineering industriel,
- Buanderie industrielle,
- Centres d'appel,
Note - Tirage et reproduction des plans
- Topographie
- Maintenance d’ouvrages et de réseaux
- Dessalement des eaux

F. Services de production et industries culturelles

-Note Production cinématographique, théâtrale, de télévision et de radio - Production cinématographique et théâtrale.
- Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques,
- Création de musées,
- Arts graphiques,
- Design,
- Activité de photographie, reportage vidéo, enregistrement et développement des films,
- Production de cassettes audio-visuelles,
- Centres culturels.

Note G. Services de préservation de l’environnement
- Traitement des eaux
- Assainissement, épuration et réutilisation des eaux usées
- Protection des ressources hydrauliques de la pollution
- Embellissement du milieu urbain et entretien des espaces verts et parcs de loisirs
- Contrôle de la qualité de l’air, des eaux, du sol et du milieu marin

Note H. Travaux publics :
- prospection, sondage et forage autres que pétrolier.

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