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Le droit tunisien en libre accès

width="14" Décret n° 94-0426

Annexe 1 : Zones d’encouragement du développement régional pour les activités des Industries manufacturières et de certaines activités de services

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  • Gouvernorat de Béja
  • Gouvernorat de Jendouba
  • Gouvernorat de Siliana
  • Gouvernorat d'El Kef
  • Gouvernorat de Kairouan
  • Gouvernorat de Kasserine
  • Gouvernorat de Sidi Bouzid
  • Gouvernorat de Zaghouan
  • Gouvernorat de Tataouine
  • Gouvernorat de Gafsa
  • Gouvernorat de Kébili
  • Gouvernorat de Tozeur
  • Les délégations de Kondar et Sidi El Héni du gouvernorat de Sousse
  • Les délégations d’Agareb, Jebeniana, Skhira, Hancha, Menzel Chaker, Ghraïba, Bir Ali Ben Khelifa et de Kerkennah du gouvernorat de Sfax
  • Les délégations de Medenine, Ben Guerdane, Sidi Makhlouf, Béni Khedèche du gouvernorat de Médenine
  • Les délégations d’El Hamma, Matmata nouvelle, Matmata Ancienne, Mereth et Menzel Habib du gouvernorat de Gabès
  • Les délégations de Gazella, Sejnane et Joumine du gouvernorat de Bizerte
  • Les délégations de Sidi Alouane, Hbira, Souassi, Ouled Chamekh et Chorbane du gouvernorat de Mahdia.
  • La délégation d’El Amra du gouvernorat de Sfax. - La délégation de Malloulech du gouvernorat de Mahdi

     

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