Zones d’encouragement au développement régional (de reconversion minière)




.	Ajouter aux favoris

Code d'Incitation aux Investissements
Copyright © Jurisite Tunisie©2007

Décret n° 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d’encouragement au développement régional.

ANNEXE 1 (Bis) : Zones d’encouragement au développement régional (de reconversion minière) pour les activités des industries manufacturières et de certaines activités de services

Les délégations d’Om El Raïs, de Redeyef, de Metlaoui et de M’dhila du gouvernorat de Gafsa.
Les délégations de Kalaat Sénan, de Kallat Khasba, de Djerissa, de Sakiet Sidi Youssef et de Sers du gouvernorat du Kef.

Web	www.jurisitetunisie.com