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Le droit tunisien en libre accès droit tunisie justice tunisie
Tunisie
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Le droit tunisien en libre accès
Décret n° 94-0491
ANNEXE II : Lise des équipements fabriqués localement et nécessaires au secteur de l’artisanat
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    • Métier à tisser double et simple
    • Tendeur
    • Peigne à tasser
    • Tournette à table
    • Tournette sur pieds
    • Machine d’ajourage
    • Métiers de broderie
    • Meules autres qu'à aiguiser
    • Redresseuse et Manchonneuse de rotin
    • Tour pour boiserie
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