1 - Transport

• Le transport terrestre
  • Transport terrestre routier international
  • Transport terrestre routier de marchandises
  • Transport collectif de personnes
  • Transport ferroviaire
• Le transport maritime
• Le transport aérien
• Le transport par pipe

2 - Les communications

• Installation électronique et de télécommunication
• Distribution de courrier
• Services de courrier électronique
• Services de vidéo-texte
• Services de diffusion radiophonique et télévisuelle
  ^Note Ajouté par le décret n° 2003-1676 du 11 août 2003
• Centres publics d'internet
• Centres d'appel
• Plate-forme technique pour les centres d'appel ^Note Ajouté par l'article premier du décet n° 2006-1697 du 12 juin 2006

3 - Tourisme

• Hébergement
• Animation
• Transport touristique
• Thermalisme
• Tourisme de congrès
• Sociétés de gestion d'unités d'hébergement et d'animation Agences de voyages touristiques

6 - La santé ^Note Ainsi modifié par le décret n°2004-0008 du 5 janvier 2004

• Polyclinique, clinique et hôpitaux
• Centres de soins, de rééducation, d'hémodialyse
• Cabinets médicaux et para-médicaux
• Laboratoires médicaux
• Pharmacie
• Transport sanitaire
• Etablissements sanitaires et hospitaliers
  • hôpitaux,
  • cliniques pluridisciplinaires ou polycliniques,
  • cliniques monodisciplinaires.
• Centres de soins, de rééducation et d'hémodialyse,
• Cabinets médicaux et para-médicaux,
• Laboratoires médicaux,
• Pharmacies,
• Transport sanitaire,
• ^Note Ajouté par le décret n° 2010-825 du 20 avril 2010Sociétés de gestion des établissements sanitaires

7 - Les activités de production et d'industries culturelles

• ^Note Ainsi modifié par le décret n° 2007-4194 du 27 décembre 2007 puis abrogé et remplacé par le décret n° 2008-3961 Production cinématographique, théâtrale et TV Production cinématographique, théâtrale, de télévision et de radio Production cinématographique et théâtrale
• Projection de films à caractère social et culturel
• Restauration et animation des monuments archéologiques et historiques
• Création de musées
• Création de bibliothèques
• Arts graphiques
• Musique et danse
• Arts plastiques
• Design
• Activité de photographe, reportage vidéo et d'enregistrement et développement des films
• Production de cassettes audio-visuelles
• Galeries d'expositions culturelles
• Centres culturels
• Foires culturelles
• Archivages sur micro-films^Note Ajouté par le décret n° 2003_1676 du 11 août 2003
  
• Création d'entreprises de théâtre
• Edition du livre^note Ajouté par l'article premier du décret n° 2004-1630 du 12 juillet 2004

8 -L'animation des jeunes, les loisirs et l'encadrement de l'enfance et la protection des personnes agées ^note Titre ainsi modifié par le décret n° 2003-1676 du 11 août 2003 pui par le décret n° 2004-1630 du 12 juillet 2004

L'animation des jeunes et l'encadrement de l'enfance

• Crèches et jardins d'enfant
• Centres de loisir pour la famille et l'enfant
• Complexes pour la jeunesse et l'enfance
• Centres de résidence et de camping
• Centres sportifs pour les stages
• Centres de médecine sportive
• Centres d'éducation et de culture physique
• entretien du gazon ^Note Ajouté par le décret n° 2002-0519 du 27 février 2002 puis supprimé par le décret n° 2003-1676 du 11 août 2003
  ^Note Ajouté par le décret n° 2003-1676 du 11 août 2003
• Carnaval,
• Cirque,
• Publicité et sponsoring dans les projets des loisirs,
• Parcs de loisirs,
• ^Note Ajouté par l'article 2 du décret n° 2004-1630 du 12 juillet 2004Centres de protection des personnes âgées

9 - Services de préservation de l'environnement

• Services de dépollution, de lutte contre les nuisances et de vecteurs
• Collecte, transport, traitement ou tri, recyclage et valorisation des déchets et ordures
• Assainissement, épuration et réutilisation des eaux usées
• Entretien et nettoyage des voies publiques
• Bureaux d'études spécialisés dans le domaine de l'environnement
• Laboratoires de mesures et d'analyses opérant dans le domaine de l'environnement
• Préservation des races animales et végétales en voie extermination (biodiversité)
• ^Note Les quatre alinéas suivants ont été ajoutés par le décret n° 2008-3986 du 30 décembre 2009 Traitement des eaux.
• Protection des ressources hydrauliques de la pollution.
• Embellissement du milieu urbain et entretien des espaces verts et parcs de loisirs.
• Contrôle de la qualité de l’air, des eaux, du sol et du milieu marin.

10 - Travaux publics

• Conception, réalisation et suivi d'ouvrages de génie industriel et de génie civil, de bâtiment et d'infrastructure
• Prospection, sondage et forage autres que pétrolier

11 - Promotion immobilière

• Projets d'habitation
• Aménagement de zones industrielles et des zones destinées aux activités économiques
• Bâtiments destinés aux activités économiques

12 - Commerce

• Activités d'exportation

13 - Services informatiques

• Développement et maintenance de logiciels
• Prestations machines et services informatiques
• Assistance technique, études et ingénierie informatique
• Banques de données et services télématiques
• Saisie et traitement de données

14 - Services d'études, de conseils, d'expertises d'assistance

• Audit et expertise comptables
• Audit et expertise énergétiques
• Audit et expertise technologiques
• Audit économique, juridique, sociale, technique et administrative
• Audit maintenance
• Etudes de marketing
• Contrôle et expertise qualitative et quantitative
• ^Note Supprimé par l'article 3 du décret n° 2004-1630 du 12 juillet 2004Etudes et conseils en propriété industrielle et commerciale
• ^Note Ajouté par l'article 3 du décret n° 2004-1630 du 12 juillet 2004Etudes et conseils en propriété industrielle et commerciale et activités de mandataire en propriété industrielle
• Certification d'entreprises
• Analyse et essai de produits industriels
• Etudes techniques, travaux d'architecture, de décoration et de contrôle
• Audit et expertise en économie d'eau^Note Ajouté par le décret n°2001-2444 du 22 octobre 2001
• Bureaux de conseils à la création des entreprises ^Note Ajouté par le décret n° 2007-1398 du 11 juin 2007
• ^Note Les sept alinéas suivants ont été ajoutés par le décret n° 2008-3986 du 30 décembre 2009Etudes relatives à la protection cathodique.
• Etude des raccordements.
• Etudes hydrauliques.
• Etude d’installation et de maintenance des instruments de mesure et de gestion à distance.
• Diagnostic de fuites dans les réseaux hydrauliques, d’assainissement et de gaz.
• Laboratoires d’analyse des sols et des eaux.

16 - Autres services dont :

• Maintenance d'équipements et d'installations
• Montage d'usines industrielles
• Rénovation et reconditionnement de pièces et matériels industriels et non industriels
• Engineering industriel
• Buanderie industrielle
• Exploitation de bains et de douches
• Services d'entretien domestique (tapisserie tous genres, activité de matelassier, teinturerie, nettoyage et repassage des vêtements, nettoyage des locaux administratifs, industriels et hôteliers, revêtement des sols et murs, aménagement et décoration des locaux)
• Peinture de bâtiments
• Tirage et reproduction des plans
• Réparation d'appareils électriques, électroniques à usage domestique
• Soudure de tous genre
• Réparation d'instruments optiques et montage de lunettes
• Réparation de montres
• Réparation de serrures et fabrication de clés
• Entretien et réparation de circuits électriques auto
• Entretien mécanique auto
• Tôlerie et peinture auto
• Réparation de radiateurs
• Tapisserie auto
• Rebobinage et entretien de moteurs électriques
• Vulcanisation
• Réparation et entretien des batteries
• Réparation de cycles et motocycles
• Réparation d'instruments de pesage et de mesure
• Réparation d'instruments de musique
• Contrôle d'équipements anti-incendie
• Réparation de matériels
• Réparation de chaussures et des articles de maroquinerie
• Topographie
• Tonte de la laine à l'aide de tondeuses mécaniques
• Electricité de bâtiment
• Pose de carreaux et de mosaïque
• Pose de vitres et de cadres
• Pose de faux plafond
• Façonnage de plâtre et pose d'ouvrages aux plâtres
• Etancheité des toits
• Entreprise de bâtiment
• Lavage et graissage sans distribution de carburants
• Analyses, tests, vérification de produits
• Traduction et services linguistiques
• Service de gardiennage
• Organisation de congrès, séminaires, foires et expositions
• Edition et publicité
• Mécanisation agricole
• Acconage et manutention - travaux de sauvetage et de remorquage maritime
• Travaux de maintenance et de draguage de ports
• Transitaires
• Dépôt et stockage de produits pétroliers pour le compte des sociétés de distribution
• Entretien des équipements sanitaires et de chauffage
• Prothèse dentaire
• Infirmerie
• Orthophonie
• Orthoptie
• Diététique
• Sage-femme
• Audioprothèse
• Optique-lunetterie
• Physiothérapie
• Psychométrie
• cabinet de psychologue.
• Organisation des manifestations sportives et de jeunesse
• Bureau de sélection et de conseil en placement de personnel ^Note Ajouté par le décret n°2001-1254 du 28 mai 2001
• Services relatifs aux cortèges funèbres
• Services de pulvérisation aérienne des insecticides et pesticides pour les cultures et l'arboriculture
  ^Note Ajoutés par le décret n° 2003-1676 du 11 août 2003
• Plateforme de sous-traitance,
• Conseiller fiscal,
• Assistance comptable,
• Bureaux d'encadrement et d'assistance fiscale,
• Bureaux de conseillers pour l'emploi indépendant et assistance aux promoteurs,
• Activité des bureaux de suivi et d'assistance pour le recouvrement des dettes des petites entreprises.
• ^Note Les trois alinéas suivants ont été ajoutés par le décret n° 2008-3986 du 30 décembre 2009Maintenance d’ouvrages et de réseaux.
• Dessalement des eaux.
• Sociétés de gestion des pôles technologiques et de compétitivité.
• ^Note Les deux alinéas suivants ont été ajoutés par le décret n° 2010-2936 du 9 novembre 2010 services logistiques : Opérations relatives au groupement, au stockage et à la livraison de marchandises, ainsi que toutes les activités se rapportant au transport, au chargement, au déchargement, à l'emballage, au montage, au contrôle de la qualité et au suivi de la clientèle, et ce, au profit des entreprises opérantes dans les secteurs prévus par le code d'incitation aux investissements,
• l'exploitation de centrales de fret.