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Code d'Incitation aux Investissements
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Décret n° 96-1560 du 9 septembre 1996,
complétant le décret n° 94-426 du 14 février
1994, portant délimitation des zones d’encouragement au développement
régional. ANNEXE 2 (Bis ) : Zones d'encouragement au développement régional (de reconversion minière) pour le secteur touristique |
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