Code des Incitations aux Investissements

Décret n° 96-2240 du 18 novembre 1996, portant modification du décret n° 94-1031 du 2 mai 1994, fixant la liste des biens d'équipements nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles aux avantages prévus par l'article 30 du code d'incitations aux investissements et les conditions et les conditions d’octroi de ces incitations.
Liste II : Les équipements à ajouter à la liste II annexée au décret n° 94-1031 du 2 mai 1994

Liste des équipements
Ex. 01-02	Vaches laitière
Ex. 39-17	Tuyaux en PVC d'une pression de 4 à 16 bars
Ex. 39-23	Glacières pour stockage de la glace et / ou des produits de la mer à bord des bateaux de pèche
Ex. 84-08	Moteur Diesel stationnaire à 1 ou 2 cylindres pour groupe électrogène
Ex. 84-13	Pompes mono cellulaires à axe horizontal ou vertica
Ex. 84-18	Meuble congélateur conservateur du type coffre
	Chambres froides constituées de panneaux isothermes
	Cuves réfrigérées
	Cabines isothermes destinées à être incorporées sur les camions de transport frigorifique des produits agricoles et de la pèche
Ex. 84-23	Bascules pèse-bétails
Ex. 84-33	Presse à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses
Ex. 87-04	Camions conçus à être équipés des cabines isothermes et destinés au transport frigorifique des produits agricoles et de, la pèche.