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Code d'Incitation aux Investissements
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width="14" Décret n° 99-483 du 1er mars 1999, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional tel que modifié par les décret n° 2003-1080 du 5 mai 2003 , n° 2004-2177 du 14 septembre 2004 , n° 2005-1686 du 6 juin 2005 et n° 2008-387 du 11 février 2008.

width="14" Journal Officiel de la République Tunisienne, n° 20 du 1er mars 1999, pages 359 et 360

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Le Président de la République,

Sur proposition du ministre du développement économique,

Vu la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 portant promulgation du code d'incitations aux investissements et notamment ses articles 23, 24, 25 et 26 tel que modifiée et complétée par la loi n° 99-4 du 11 janvier 1999.
Vu le décret n° 94-426 du 14 février 1994, portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret n° 98-1042 du 5 mai 1998.

Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'industrie et du tourisme et de l'artisanat,
Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète :

Article premier. Note - La liste des zones d'encouragement au développement régional pour les activités des industries manufacturières, du tourisme et de l'artisanat et de certaines activités de services et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs prévus par l'article 23 du code d'incitations aux investissements est fixée en annexes 1, 1 (bis), 2 et 2(bis).
La liste des zones d'encouragement au développement régional pour les secteurs de l'industrie, de l'artisanat, de quelques activités de services, du tourisme et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs prévus par les articles 23 (nouveau) et 26 (nouveau) du code d'incitation aux investissements est fixée aux annexes n° 1 (nouveau), n° 2 et n° 2 (bis) jointes au présent décret.

Art. 2. - Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment le décret 94-426 du 14 février 1994 portant délimitation des zones d'encouragement au développement régional.

Art. 3. - Les ministres de l'intérieur, des finances, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, de l'industrie, du développement économique et du tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

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