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ANNEXE 2 : Liste des activités industrielles éligibles à l'aide de l'Etat au titre de l'encouragement des petites et moyennes entreprises
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ANNEXE 2 : Liste des activités industrielles éligibles à l'aide de l'Etat au titre de l'encouragement des petites et moyennes entreprises
I - Industries totalement exportatrices

II - Les industries autres que totalement exportatrices appartenant aux secteurs suivants :

  • A - Secteur des industries agricoles et alimentaires
    • 1 - Travail des graines et farines
      • * Fabrication de farine infantile
    • 2 - Industries du froid :
      • * entrepôts frigorifiques,
      • * installations de congélation, surgélation,
      • * fabrication de glace.
  • B - Secteur des industries des matériaux de construction, céramique et verre
    • 1 - Industries des matériaux de construction à l'exception des industries de céramique, verre et produits réfractaires
      • * Extraction de marbre et de pierres marbrières
    • 2 - Industries de la céramique
      • * fabrication d'articles sanitaires,
      • * fabrication de grès du bâtiment grès cérame, de produits céramiques pour l'industrie des carrelages de grès,
      • * fabrication de carreaux de faïence,
      • * fabrication de céramique d'art.
    • 3 - Industrie du verre
      • * verre plat sauf feuilleté et miroiterie,
      • * verre creux à usage non technique,
      • * pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, pour bâtiment,
      • * verre technique (verre de laboratoire, d'éclairage, ampoules et tubes pour lampes, isolateurs ...
      • * verre optique
  • C - Secteur des industries chimiques
    • 1 - Industries de la chimie organique, pétrochimie et synthèses organiques
      • * fabrication et traitement des solvants et diluants,
      • * fabrication des alcools, cétones, aldéhydes et acides organiques,
      • * fabrication et traitement des matières colorantes à base organique.
    • 2 - Fabrication de gaz à usages industriel et médical présentés sous forme de gaz comprimés, liquéfiés, solidifiés,
    • 3 - Extraction et transformation des matières d'origines animale ou végétale à usages industriels autres qu'alimentaires
    • 4 - Industries de distillation, et de transformation des huiles essentielles, y compris la fabrication de composés aromatiques,
    • 5 - Fabrication des produits à usages pharmaceutique ou vétérinaire,
    • 6 - Fabrication de produits pesticides à usage agricole sous forme liquide, solide et gazeuse,
    • 7 - Fabrication de produits chimiques à usage industriel y compris les produits d'entretien mécanique, les produits à usage métallurgique et les produits de traitement utilisés dans les industries textiles et les industries du cuir.
  • D - Secteur des industries diverses
    • 1 - Industries du papier et ans graphiques
      • * Fabrication de pâtes à papier,
      • * Fabrication de papier pour impression, écriture et dessin,
      • * Fabrication de papier pour l'industrie (ex : papier à cigarette, pour filtres, papier imprégné, ouate de cellulose, papier pour câbles, etc. ... )
      • * Fabrication de papier d'emballage et d'expédition,
      • * Façonnage du carton ondulé utilisé dans l'emballage,
      • * Façonnage de cartonnages fins et cartonnages de luxe,
      • * Impression du papier et carton, Impression du métal, Autres arts graphiques : photogravure et phototype.
    • 2 - Industries de transformation de matières plastiques Fabrication de plaques planes, feuilles et films à usage agricole, Fabrication de pièces et éléments destinés à l'agriculture et à la pêche, à l'exception des feuilles, tubes et tuyaux.
    • 3 - Autres industries diverses
      • * production de films;
      • * conditionnement et emballage de produits divers,
      • * recyclage et valorisation des déchets et ordures.
  • E - Secteur des industries textiles d'habillement et du cuir
    • 1 - Industries textiles
      • * Filature,
      • * Tissage,
        • - cotonnades pures sauf velours et bâcherie,
        • - cotonnade mixte,
        • - draperie et lainage,
        • - soierie,
        • - velours,
        • - toiles à gaze.
      • *Finissage de tissus
        • - blanchissement et teinturerie de tissus,
        • - finissage.
      • *Traitement et finissage de filés
        • - finissage de filés,
        • - traitement et finissage de filés,
        • - moulinage et texturation,
        • - finissage de filés (blanchissement, mercerisage et teinture).
      • * Fabrication de tissus enduits, toiles cirées, feutre et tissus non tissés,
      • * Moquettes, revêtements muraux et de sols,
      • * Broderies,
      • * Ficellerie, corderie, câblerie et filets de pêche,
      • * Rubans, passementerie, tresses, mèches tressées,
      • * Articles textiles pour usages médicaux et pharmaceutiques, autres que ouaterie.
    • 2 - Fabrication de fibres synthétiques et artificielles.
    • 3 - Industries du cuir et de la chaussure.
      * Mégisserie,
      * Industrie de la chaussure,
      * Fabrication de chaussure cuir à dessus cuir,
      * Fabrication de parties et accessoires de la chaussure,
      * Maroquinerie.
  • F - Secteurs des industries mécaniques, métalliques et métallurgiques et électriques: IMMME,
    • * Fabrication d'équipements électroniques, parties et pièces détachées,
    • * Fabrication de composants électroniques industriels, parties et pièces détachées,
    • * Fabrication d'appareils de télécommunication, parties et pièces détachées,
    • * Fabrication d'appareils de mesure, de pesage et de régulation non électriques,
    • * Construction navale, parties et pièces détachées,
    • * Fabrication d'emballages métalliques, parties et pièces détachées
    • * Fabrication d'organes de transmission, parties et pièces détachées,
    • * Robinetterie, matériel de lutte contre l'incendie, partie§ et pièces détachées,
    • * Fabrication de matériels de manutention et de levage parties et pièces détachées,
    • * Fabrication de matériel de génie civil, mine et carrières, parties et pièces détachées,
    • * Fabrication d'autres biens d'équipement et d'installation industrielle, partie et pièces détachées.

 

 

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