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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
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Chapitre Premier – IMPOT SUR LE
REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
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ARTICLE PREMIER. - L'impôt sur le revenu est dû par toute
personne physique, quelle que soit sa situation de famille, au titre de
son revenu net global.
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