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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
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| Chapitre Premier
– IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Section I – DISPOSITIONS GENERALES Sous-Section 2 – Personnes Exonérées |
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ARTICLE 6. - Sont exonérés de l'impôt sur le revenu,
les agents diplomatiques et consulaires de nationalité étrangère
sous réserve de réciprocité.
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