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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
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| Chapitre Premier
– IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets I. – Bénéfices industriels et commerciaux 3. – Réévaluation des bilans |
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ARTICLE 16 à 20 Note
L'article 30 de la loi n°99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances
pour l'année 2000 a abrogé les articles 16 à 20.Les opérations de réévaluation de l'actif et du passif réalisées avant le 1er janvier 2000 restent régies par le régime fiscal en vigueur à la date de la réévaluation. |
