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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
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| Chapitre Premier
– IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets II. – Bénéfices des Professions non commerciales 1. – Définition |
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ARTICLE 21. - Sont considérés comme provenant de l'exercice
d'une profession non commerciale, les bénéfices réalisés
par les professions libérales, par les charges et offices dont
les titulaires n'ont pas la qualité de commerçant, et par
toutes les occupations ou exploitations non commerciales à but
lucratif.
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