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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
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| Chapitre Premier
– IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets III. – Bénéfices de l’Exploitation Agricole ou de Pêche 1. – Définition |
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ARTICLE 23. - Sont considérés comme bénéfices
d'explication agricole ou de pêche, les revenus que l'exploitation
de biens ruraux procure soit aux propriétaires exploitant eux-mêmes,
soit aux métayers ou autres, ainsi que les revenus provenant de
la pêche.Ces bénéfices comprennent notamment les produits provenant de la céréaliculture, de la viticulture, de l'agrumiculture, de l'oléiculture, de l'arboriculture, de l'aviculture, de l'apiculture, de l'horticulture, des cultures maraîchères, des forêts, de l'élevage du bétail, ainsi que de l'élevage des produits de la mer et de la concession du droit de pacage, réalisés par toute personne qui exploite à titre de propriétaire ou de locataire. |
