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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés

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Chapitre Premier – IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES
Sous-Section 1 – Détermination des bénéfices ou revenus nets
V. – Revenus Fonciers
1. – Définition
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ARTICLE 27. - Sont compris dans la catégorie des revenus fonciers lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les autres catégories de revenus :

  1. Le loyer des propriétés bâties et des propriétés non bâties y compris celui des terrains occupés par les carrières.
  2. La plus value de cession des droits sociaux dans les sociétés immobilières, des terrains à bâtir situés dans les plans d'aménagement urbain, dans les périmètres d'intervention foncière et dans les périmètres de réserves foncières créées conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, ou d'immeubles bâtis, sauf lorsque la cession est faite au conjoint, aux ascendants, aux descendants, au bénéficiaire du droit de priorité d'achat à l'intérieur des périmètres de réserves foncières ou dans le cadre d'une expropriation pour cause d'utilité publique, ou en cas de cession de biens hérités ou de l'habitation principale dans la limite d'une superficie globale ne dépassant pas 1000 m2 y compris les dépendances bâties et non bâties ou de la cession d'un seul local à usage d'habitation dans la limite d'une superficie globale ne dépassant pas 1000 m2 y compris les dépendances bâties et non bâties et ce pour la première opération de cession.Note1 Note2
  3. La plus-value de cession de lots ou parties de lots dont l'origine de propriété provient de la cession, autre que par voie d'échange, de terres domaniales à vocation agricole et qui ont perdu cette vocation.Note
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