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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright © Jurisite Tunisie©2007 |
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| Chapitre Il - IMPOT
SUR LES SOCIETES Section III – DETERMINATION DU BENEFICE IMPOSABLE ARTICLE 48. |
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VII. nonnes. - Note
Ajouté
par l'article 42 de la loi n°98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de
finances pour la gestion 1999 Pour la détermination du bénéfice imposable, sont admis en déduction, les intérêts des dépôts et des titres en devises et en dinars convertibles. |
