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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques
et de l'Impôt sur les Sociétés Copyright Jurisite Tunisie ©2008 |
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ANNEXE III – L'impôt forfaitaire simplifié(Abrogé par l'article 60 –1 de la loi n°98-111 du 28 décembre 1998 portant loi de finances pour la gestion 1999) |
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