Loi de promulgation
 Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)

 Section I - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 6)

 Article Introductif (Article Premier)
 Sous-Section 1 - Personnes Imposables (Art. 2 à 5)
 Sous-Section 2 - Personnes Exonérées (Art. 6)

 Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES (Art. 7 à 42)
 Section III - TAUX ET BAREME DE L'IMPOT (Art. 44)

 Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)

 Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)

 Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)

 La Charte du Contribuable