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hysiques et de l'
I
mpôt sur les
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ociétés
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de promulgation
Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
Section I - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 6)
Section II - REVENUS IMPOSABLES : DEFINITIONS GENERALES (Art. 7 à 42)
Articles Introductifs (Art. 7 et 8)
Sous-Section 1 - Détermination des bénéfices ou revenus nets (Art. 9 à 37)
Sous-Section 2 - Exonérations (Art. 38)
Sous-Section 3 - Déductions Communes (Art. 39 à 41)
Sous-Section 4 - Evaluations Forfaitaires du Revenu Imposable (Art. 42 à 43)
Section III - TAUX ET BAREME DE L'IMPOT (Art. 44)
Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
La Charte du Contribuable
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Chapitre
Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
Section
I - DISPOSITIONS GENERALES (Art. 1 à 6)