Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés




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Code de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques et de l'Impôt sur les Sociétés
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Loi de promulgation
Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)

Section I - LIEU D’IMPOSITION (Art. 50)

Section II - MODALITES DE PAYMENT (Art. 51 à 54)

1- Acomptes provisionnels (Art. 51 à 51 ter)

2 - Retenues à la source (Art. 52 à 53)

3. - Régularisation (Art. 54)

Section III - OBLIGATIONS (Art. 55 à 61)

Section IV - TENUE DE COMPTABILITE (Art. 62)

Section V - CONTROLE (Art. 63 à 65)

Section VI - CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ET TAXATION D'OFFICE (Art. 66 à 71)

Section VII - DELAI DE REPRISE ET PRESCRIPTION (Art. 72)

Section VIII - SANCTIONS (Art. 73 à 84)

Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
La Charte du Contribuable

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