Loi de promulgation
 Chapitre Premier : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES (Art. 1 à 44)
 Chapitre Il - IMPOT SUR LES SOCIETES (Art. 45 à 49 decies)
 Chapitre III - DISPOSITIONS COMMUNES (Art. 50 à 84)
 Chapitre IV - DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 85 à 97)
 La Charte du Contribuable

 Introduction
 CHAPITRE I. - DECLENCHEMENT DE LA VERIFICATION
 CHAPITRE II. - DEROULEMENT DE LA VERIFICATION
 CHAPITRE III. - CLOTURE DE LA VERIFICATION
 CHAPITRE IV. - PHASE CONTENTIEUSE ET VOIES DE RECOURS

 1). LA PHASE ADMINISTRATIVE
 2). LA PHASE CONTENTIEUSE
 3) LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE LA COMMISSION SPECIALE DE TAXATION D'OFFICE: LA CASSATION