Code des Obligations et des Contrats - De l'Association

Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent
Titre IX : De l'Association
Dispositions Générales

ART 1226. - Il y a deux espèces d'association :

1) La communauté ou quasi-société.
2) La société proprement dite ou société contractuelle.

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