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Code des Obligations et des Contrats
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Livre Deux : Des différents contrats déterminés
et des quasi-contrats qui s'y rattachent Titre IX : De l'Association Chapitre Premier : De la communauté ou quasi-société |
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Les articles 1227 à 1248 inclus ont été abrogésNote Loi n° 65-5, portant promulgation du Code des Droits Réels - articles 110 à 113, 1227, 1248, 1351 à 1364, 1532 à 1612 et 1623 à 1632 du Code des Obligations et des Contrats abrogés. (JORT n° 10 des 19 et 23 février 1965) . |
