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Code des Obligations et des Contrats
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Table Chronologique
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Décret du 15 décembre 1906, portant promulgation du Code Tunisien des Obligations et des Contrats. - (JOT n° 100, décembre 1906).

Décret du 30 juin 1907, rapportant en ce qui concerne l'Etat, les communes, les établissements publics, les diverses associations, collectivités ou personnes morales placées sous la tutelle ou la surveillance de l'Etat, les dispositions du Code Tunisien des Obligations et des Contrats, promulgué par le décret du 15 décembre 1906. - (JOT n° 54 du 6 juillet 1907, page 557).

Décret du 4 mai 1920, complétant l'article 815 et abrogeant l'article 817 - (JOT n° 45 du 5 juin 1920, page 849)

Décret du 4 novembre 1922, complétant l'article 137 - (JOT n° 97 du 6 décembre 1922, page 1277)

Décret du 15 septembre 1923, modifiant les articles 306, 399 et 400 - (JOT n° 77 du 26 septembre 1923, page 1092)

Décret du 13 septembre 1934, complétant l'article 1416 - (JOT n° 77 du 18 septembre 1934, page 2050)

Décret du 20 août 1935, fixant le taux de l'intérêt légal, article 1100 abrogé - (JOT n° 67 du 20 août 1935, page 1714)

Décret du 24 septembre 1936, abrogeant l'article 137 - (JOT n° 79 du 20 octobre 1936, page 1107)

Décret du 17 septembre 1937, modifiant l'article 39 - (JOT n° 77 du 24 septembre 1937, page 1221)

Décret du 18 mars 1942, modifiant les articles 1431 et 1441

Décret du 3 février 1949, modifiant l'article 1632, paragraphe 3. - (JOT n° 14 du 18 février 1949, page 246)

Décret du 3 août 1956, modifiant les articles 5 (alinéa 1), 6, 7 et 15. - (JOT n° 64 du 10 août 1956, page 1104)

Décret du 24 juin 1957, modifiant les articles 1244, 1355 et le titre du Chapitre III - (JOT n° 51 du 25 juin 1957, page 751)

Décret du 18 juillet 1957, portant abolition des habous privés et mixtes - (JOT n° 58 du 19 juillet 1957, page 865)

Loi du 25 septembre 1957, relative à l'enzel à redevance variable, articles 980, 981 et 982 modifiés. - (JOT n° 19 du 27 septembre 1957, page 180)

Loi n° 58-1 du 28 janvier 1958, portant prohibition des transactions par contrats de vente à réméré, vente à livrer avec avance de prix et d'antichrèse, articles 684 à 699, 712 à 717 et 1613 à 122 abrogés. - (JORT n° 9 du 31 janvier 1958, page 106)

Loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du Code de Commerce, articles 405, 888 à 953, 1162 (alinéa 2) et 1328 du Code des Obligations et des Contrats abrogés. - (JORT n° 56 du 13 novembre 1959, page 1218)

Loi n° 59-148 du 7 novembre 1959, modifiant certains articles du Code des Obligations et des Contrats, articles 278 (alinéas 2, 3, 4 et 5), 1095 et 1096. - (JORT Rectificatif n° 59 du 1er décembre 1959, page 1337)

Loi n° 65-5, portant promulgation du Code des Droits Réels - articles 110 à 113, 1227, 1248, 1351 à 1364, 1532 à 1612 et 1623 à 1632 du Code des Obligations et des Contrats abrogés. - (JORT n° 10 des 19 et 23 février 1965)

Loi n° 74-24 portant liquidation des Enzel et Kirdar, grevant les immeubles à vocation agricole. - (JORT n° 21 du 19 mars 1974, page 582)

Loi n° 79-29 complétant la loi n° 74-24 du 24 mars 197, portant liquidation des Enzel et Kirdar grevant les immeubles à vocation agricole. - (JORT n° 33 du 15-18 mars 1979, page 1412)

Loi n° 83-14, portant modification de certains articles du Code des Obligations et des Contrats, article 1100 (rajouté et modifié) et 1101 (alinéa 1 modifié)

Décret du 20 août 1935 sur l'intérêt légal abrogé - (JORT n° 13 du 18 février 1983, page 464)

Loi n° 87-30 du 12 août 1987 réglementant les baux ruraux: Abroge les alinéas 2 et 4 de l'article 819 et le dernier alinéa de l'article 820 : (JORT n° 43 du 16 juin 1987, p 768)

Loi n° 92-47 du 4 mai 1992 modifiant l'article 581.

Loi n° 95-95 du 9 novembre 1995 modifiant l'article 93 et ajoutant un article 93bis

Loi n° 2000-17 du 7 février 2000 abrogeant l'article 831 et les seconds paragraphes des articles 1481 et 1524

Loi n° 2000-57 du 13 juin 2000 modifiant les articles 453, 470, 471, 473, 474, 475, 476, 1003, 1098, 1099 et 453 et ajoutant un article 453bis.

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