Dispositions Générales

Code des Obligations et des Contrats
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Loi de Promulgation du Code
Sommaire du Code

Livre Premier: Des Obligations en général (1 à 563)

Titre II: Des Sources Volontaires des Obligations

Titre III: Des modalités de l'obligation (116 à 198)

Titre IV: Transport des Obligations (199 à 222)

Titre V: Des effets des Obligations (240 à 324)

Titre VI: De la Nullité et de la Rescision des Obligations (325 à 338)

Titre VII: De l'Extinction des Obligations (339 à 419)

Titre VIII: De la Preuve des Obligations et de celle de la Libération (420 à 563)

Dispositions Générales (420 à 512)

Introduction ( 420 à 427)

De la Preuve Littérale (440 à 472)

De la Preuve Testimoniale (473 à 478)

Des Présomptions (479 à 491)

Du Serment (492 à 512)

De l'interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit (513 à 563)

Livre II: Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent (564 à 1632)

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