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Code Pénal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction Copyright Jurisite Tunisie ©2009 |
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| Livre II. - Infractions
diverses, leur punition. Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorité publique commis par les particuliers. Section XI. - De l'usurpation de titres et port illégal de décorations |
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Article 159. Est puni de deux ans d'emprisonnement et deux cent quarante dinars d'amende, quiconque aura publiquement porté, indûment, un costume, un uniforme officiel ou une décoration.Encourt les mêmes peines, quiconque se sera attribué, indûment, dans des appels au public ou des actes officiels, des titres ou des décorations. |
