Usurpation de titres - Port illégal de décorations - Code Pénal

Livre II. - Infractions diverses, leur punition.
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public.
Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorité publique commis par les particuliers.
Section XI. - ~~Usurpation de titres - Port illégal de décorations~~
De l'usurpation de titres et port illégal de décorations^Note Intitulé modifié par la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction.

Article 159. ^Note Modifié par la loi n° 2005-46 du 6 juin 2005 portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction.- Quiconque, indûment et publiquement, porte un costume un uniforme officiel ou une décoration, est puni d'un emprisonnement de 2 ans et d'une amende de 1000 francs.
Il en est de même de ceux qui, dans des appels au public ou des actes officiels, s'attribuent indûment des titres ou des décorations.
Est puni de deux ans d'emprisonnement et deux cent quarante dinars d'amende, quiconque aura publiquement porté, indûment, un costume, un uniforme officiel ou une décoration.
Encourt les mêmes peines, quiconque se sera attribué, indûment, dans des appels au public ou des actes officiels, des titres ou des décorations.

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