Article 317 (Nouveau). Note
- Sont passibles des mêmes
peines :
- ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans
ou à des personnes en état d'ivresse ;
- ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux
publics dans un état d'ivresse évidente ;
- ceux qui exercent des mauvais traitements sur des animaux appartenant
à des tiers, sans préjudice des dispositions des articles
25 et 26 du décret du 15 décembre 1896 ;Note
- ceux qui exercent publiquement des mauvais traitements envers les
animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou dont la
garde leur a été confiée.
En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement est toujours
appliquée.
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