Article 317 (Nouveau).

1. ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d'ivresse ;
2. ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux publics dans un état d'ivresse évidente ;
3. ceux qui exercent des mauvais traitements sur des animaux appartenant à des tiers, sans préjudice des dispositions des articles 25 et 26 du décret du 15 décembre 1896 ;^Note Le décret du 15 décembre 1896 est relatif à la police rurale (JOT n°105 du 29 décembre 1896)
4. ceux qui exercent publiquement des mauvais traitements envers les animaux domestiques dont ils sont propriétaires ou dont la garde leur a été confiée.

En cas de récidive, la peine de l'emprisonnement est toujours appliquée.