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Code Pénal
Loi n° 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la réorganisation de quelques dispositions du code pénal et leur rédaction Copyright Jurisite Tunisie ©2009 |
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 Loi n� 2005-46 du 6 juin 2005, portant approbation de la r�organisation de quelques dispositions du code p�nal et leur r�daction  Livre premier. - Dispositions g�n�rales. Livre II. - Infractions diverses, leur punition.  Livre III. - Contraventions. (Art. 313 � 321) |
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