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P
énal
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Chapitre premier. - Étendue des effets de la loi pénale (Art. 1 à 4)
Chapitre II. - Des peines et de leur exécution (Art. 5 à 31)
Chapitre III. - Des personnes punissables (Art. 32 à 36)
Chapitre IV. - De la responsabilité pénale. (Art. 37 à 53)
Chapitre V. - Du concours d'infractions et de peines (Art. 54 à 58)
Chapitre VI. - De la tentative (Art. 59)
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)
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Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Chapitre IV. - De la responsabilité pénale. (Art. 37 à 53)