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ode
P
énal
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J
urisite
T
unis
i
e
©
2009
Loi de promulgation du code p�nal
Livre premier. - Dispositions g�n�rales.
Chapitre premier. - �tendue des effets de la loi p�nale (Art. 1 � 4)
Chapitre II. - Des peines et de leur ex�cution (Art. 5 � 31)
Chapitre III. - Des personnes punissables (Art. 32 � 36)
Chapitre IV. - De la responsabilit� p�nale. (Art. 37 � 53)
Section I. - Absence de criminalit� (Art. 37 � 42)
Section II. - Att�nuation de criminalit� (Art. 43 � 46)
Section III. - Aggravation de criminalit� - R�cidive (Art. 47 � 52)
Section IV. - De l'application des peines (Art. 53)
Chapitre V. - Du concours d'infractions et de peines (Art. 54 � 58)
Chapitre VI. - De la tentative (Art. 59)
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 � 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 � 321)
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Livre premier. - Dispositions g�n�rales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 � 312)