.
Ajouter aux favoris
C
ode
P
énal
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)
Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 à 200)
Chapitre premier. - Attentats contre la sûreté extérieure de l'État (Art. 60 à 62bis)
Chapitre II. - Attentats contre la sûreté intérieure de l'État (Art. 63 à 81)
Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. (Art. 82 à 115)
Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorité publique commis par les particuliers. (Art. 116 à 200)
Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 à 312)
Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)
Entrez les termes que vous recherchez.
Envoyer un formulaire de recherche
Web
www.jurisitetunisie.com
Copyright
J
urisite
T
unis
i
e
©
2008
Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)