Code Pénal - Tunisie - Table des Matières




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Code Pénal
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Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)

Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 à 200)

Chapitre premier. - Attentats contre la sûreté extérieure de l'État (Art. 60 à 62bis)

Chapitre II. - Attentats contre la sûreté intérieure de l'État (Art. 63 à 81)

Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. (Art. 82 à 115)

Section première. - Dispositions générales (Art. 82)

Section II. - De la corruption (Art. 83 à 94)

Section III. - La concussion (Art. 95 à 98)

Section IV. - Des détournements commis par les dépositaires publics (Art. 99 à 100)

Section V. - Abus d'autorité, manquements au devoir d'une charge publique (Art. 101 à 115)

Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorité publique commis par les particuliers. (Art. 116 à 200)

Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 à 312)

Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)

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