Code Pénal - Tunisie - Table des Matières




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Code Pénal
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Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)

Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 à 200)

Chapitre premier. - Attentats contre la sûreté extérieure de l'État (Art. 60 à 62bis)

Chapitre II. - Attentats contre la sûreté intérieure de l'État (Art. 63 à 81)

Chapitre III. - Des infractions commises par les fonctionnaires publics ou assimilés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. (Art. 82 à 115)

Chapitre IV. - Attentats contre l'Autorité publique commis par les particuliers. (Art. 116 à 200)

Section première. - Rébellion (Art. 116 à 124)

Section II. - Outrages et violences à fonctionnaire public ou assimilé (Art. 125 à 130)

Section III. - Association de malfaiteurs (Art. 131 à 135)

Section IV. - Entrave à la liberté du travail (Art. 136 à 137)

Section V. - Des infractions portant sur le commerce et l'industrie (Art. 138 à 141)

Section VI. - De la simulation d'infraction (Art. 142)

Section VII. - Du refus d'obtempérer à une réquisition légale (Art. 143 à 145)

Section VIII. - Évasion et recel de détenus (Art. 146 à 149)

Section IX. - Des enfreintes à l'interdiction de séjour ou à la surveillance administrative. (Art. 150 à 152)

Section X. - Des bris de scellés et destruction de pièces de conviction (Art. 153 à 158)

Section XI. - De l'usurpation de titres et port illégal de décorations (Art. 159)