Code Pénal - Tunisie - Table des Matières




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Code Pénal
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Loi de promulgation du code pénal
Livre premier. - Dispositions générales.
Livre II. - Infractions diverses, et peines encourues (Art. 60 à 312)

Titre premier. - Attentats contre l'ordre public. (Art. 60 à 200)

Titre II. - Attentats contre les particuliers. (Art. 201 à 312)

Chapitre premier. - Attentats contre les personnes. (Art. 201 à 254)

Chapitre II. - Attentats contre la propriété. (Art. 255 à 309)

Section première. - De la violation de la propriété et du domicile - pillage (Art. 255 à 257quarter)

Section II. - Vols et autres faits assimilés (Art. 258 à 282)

Section III. - Extorsion, chantage, usurpation, banqueroute (Art. 283 à 290)

Section IV. - Escroquerie et autres tromperies (Art. 291 à 296)

Section V. - Abus de confiance - appropriations illégitimes (Art. 297 à 302)

Section VI. - Entrave à la liberté des enchères (Art. 303)

Section VII. - Dommages divers à la propriété d'autrui (Art. 304 à 306ter)

Section VIII. - Incendie (Art. 307 à 309)

Chapitre III. - Infractions intéressant la santé publique (Art. 310 à 312)

Livre III. - Contraventions. (Art. 313 à 321)

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