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Code de Procédure Pénale
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Livre IV. - De quelques procédures
particulières. |
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Dans ce cas, l'avis de la chambre d'accusation peut être formulé sur la seule production des pièces transmises à l'appui de la nouvelle demande. Le mémoire en défense de l'individu peut être développé par un avocat choisi par lui.
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