Code de la Route - Sommaire




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Code de la Route
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Loi de Promulgation

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES - Définition (Art. 1 à 3)
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIERE (Art. 4 à 60)
TITRE 2 - REGLES D'UTILISATION DES AUTOMOBILES, DES REMORQUES ET DES SEMI-REMORQUES (Art. 61 à 65)
TITRE 3 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET MATERIELS INDUSTRIELS ET DE CERTAINS ENGINS SPECIAUX (Art. 66 à 70)
TITRE 4 - (Art. 71 à 73)

TITRE 5 - REGLES D'UTILISATION DES CYCLES (Art. 74 à 75)

TITRE 6 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES À TRACTION ANIMALE (Art. 76 à 82)

TITRE 8 - INFRACTIONS À LA CIRCULATION (Art. 83 à 91)
TITRE 9 - RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE ET INTERDICTION DE PASSER L'EXAMEN POUR LEUR OBTENTION (Art. 92 à 98)

CHAPITRE 1 - RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE (Art. 92 à 971)

CHAPITRE 2. - INTERDICTION DE PASSER L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE (Art. 98)

TITRE 10. - CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA CIRCULATION (Art. 99 à 115)

TITRE 11. - FICHIER NATIONAL DES INFRACTIONS À LA CIRCULATION (Art. 116)

TITRE 12. - RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DES ACCIDENTS DE CIRCULATION (Art. 117 à 118)

TITRE 13. - DES DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 119 à 123)

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