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Tunisie
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Code de la Route
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Le droit tunisien en libre accés  Loi de Promulgation
 DISPOSITIONS PRELIMINAIRES - D�finition (Art. 1 � 3)
 TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES � LA CIRCULATION ROUTIERE (Art. 4 � 60)
 TITRE 2 - REGLES D'UTILISATION DES AUTOMOBILES, DES REMORQUES ET DES SEMI-REMORQUES (Art. 61 � 65)
 TITRE 3 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET MATERIELS INDUSTRIELS ET DE CERTAINS ENGINS SPECIAUX (Art. 66 � 69)
 TITRE 4 - REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES (Art. 70 � 73)
 TITRE 5 - REGLES D'UTILISATION DES CYCLES (Art. 74 � 75)
 TITRE 6 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES � TRACTION ANIMALE (Art. 76)
 TITRE 7 - PERMIS DE CONDUIRE (Art. 77 � 82)
 TITRE 8 - INFRACTIONS � LA CIRCULATION (Art. 83 � 91)
 TITRE 9 - RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE ET INTERDICTION DE PASSER L'EXAMEN POUR LEUR OBTENTION (Art. 92 � 98)
 TITRE 10. - CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA CIRCULATION (Art. 99 � 115)
 TITRE 11. - FICHIER NATIONAL DES INFRACTIONS � LA CIRCULATION (Art. 116)
 TITRE 12. - RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DES ACCIDENTS DE CIRCULATION (Art. 117 � 118)
 TITRE 13. - DES DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 119 � 124)
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