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Loi de Promulgation
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES - Définition (Art. 1 à 3)
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIERE (Art. 4 à 60)
TITRE 2 - REGLES D'UTILISATION DES AUTOMOBILES, DES REMORQUES ET DES SEMI-REMORQUES (Art. 61 à 65)
TITRE 3 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET MATERIELS INDUSTRIELS ET DE CERTAINS ENGINS SPECIAUX (Art. 66 à 69)
TITRE 4 - REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES (Art. 70 à 73)
TITRE 5 - REGLES D'UTILISATION DES CYCLES (Art. 74 à 75)
TITRE 6 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES À TRACTION ANIMALE (Art. 76)
TITRE 7 - PERMIS DE CONDUIRE (Art. 77 à 82)
TITRE 8 - INFRACTIONS À LA CIRCULATION (Art. 83 à 91)
TITRE 9 - RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE ET INTERDICTION DE PASSER L'EXAMEN POUR LEUR OBTENTION (Art. 92 à 98)
CHAPITRE 1 - RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE (Art. 92 à 971)
CHAPITRE 2. - INTERDICTION DE PASSER L'EXAMEN POUR L'OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE (Art. 98)
TITRE 10. - CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA CIRCULATION (Art. 99 à 115)
TITRE 11. - FICHIER NATIONAL DES INFRACTIONS À LA CIRCULATION (Art. 116)
TITRE 12. - RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DES ACCIDENTS DE CIRCULATION (Art. 117 à 118)
TITRE 13. - DES DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 119 à 124)
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Loi de Promulgation
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIERE (Art. 4 à 60)
TITRE 9 - RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE ET INTERDICTION DE PASSER L'EXAMEN POUR LEUR OBTENTION (Art. 92 à 98)