Code de la Route - Sommaire




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Code de la Route
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Loi de Promulgation

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES - Définition (Art. 1 à 3)

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIERE (Art. 4 à 60)

Article introductif (Art. 4)

CHAPITRE PREMIER - CONDUITE DES VEHICULES ET DES ANIMAUX (Art. 5 à 12)

CHAPITRE 2 - VITESSE (Art. 13 à 15)

CHAPITRE 3 - CROISEMENT ET DEPASSEMENT (Art. 16 à 24)

CHAPITRE 4 - PRIORITE DE PASSAGE (Art. 25 à 32)

CHAPITRE 5 - EMPLOI DES AVERTISSEURS SONORES ET LUMINEUX (Art. 33 à 37)

CHAPITRE 6 - STATIONNEMENT ET ARRET (Art. 38 à 41)

CHAPITRE 7 - ECLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VEHICULES (Art. 42 à 43)

CHAPITRE 8 - UTILISATION DES ROUTES ET DES AUTOROUTES (Art. 44)

CHAPITRE 9 - SIGNALISATION DE LA CIRCULATION (Art. 45)

CHAPITRE 10 - CIRCULATION EN CAS DE DANGER EXCEPTIONNEL (Art. 46)

CHAPITRE 11 - PASSAGE DES PONTS (Art. 47)

CHAPITRE 12 - CIRCULATION DES ENSEMBLES DE VEHICULES (Art. 48)

CHAPITRE 13 - TRANSPORT EXCEPTIONNEL (Art. 49 à 50)

CHAPITRE 14 - REGLES DE CIRCULATION DES CYCLES ET DES MOTOCYCLES (Art. 51 à 53)

CHAPITRE 15 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PIETONS (Art. 54 à 56)

CHAPITRE 16 - DISPOSITIONS RELA TIVES AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX (Art. 57 à 59)

CHAPITRE 17 - PROCEDURES RELATIVES AUX ACCIDENTS DE CIRCULATION (Art. 60)

TITRE 2 - REGLES D'UTILISATION DES AUTOMOBILES, DES REMORQUES ET DES SEMI-REMORQUES (Art. 61 à 65)

TITRE 3 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET MATERIELS INDUSTRIELS ET DE CERTAINS ENGINS SPECIAUX (Art. 66 à 69)

TITRE 4 - REGLES D'UTILISATION DES MOTOCYCLES (Art. 70 à 73)

TITRE 5 - REGLES D'UTILISATION DES CYCLES (Art. 74 à 75)

TITRE 6 - REGLES D'UTILISATION DES VEHICULES À TRACTION ANIMALE (Art. 76)

TITRE 7 - PERMIS DE CONDUIRE (Art. 77 à 82)

TITRE 8 - INFRACTIONS À LA CIRCULATION (Art. 83 à 91)

TITRE 9 - RETRAIT DES PERMIS DE CONDUIRE ET INTERDICTION DE PASSER L'EXAMEN POUR LEUR OBTENTION (Art. 92 à 98)

TITRE 10. - CONSTATATION DES INFRACTIONS A LA CIRCULATION (Art. 99 à 115)

TITRE 11. - FICHIER NATIONAL DES INFRACTIONS À LA CIRCULATION (Art. 116)

TITRE 12. - RESPONSABILITE CIVILE RESULTANT DES ACCIDENTS DE CIRCULATION (Art. 117 à 118)

TITRE 13. - DES DISPOSITIONS DIVERSES (Art. 119 à 124)

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