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C
ode des
S
ociétés
C
ommerciales
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de Promulgation
Livre Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
Titre premier - Dispositions générales (Art. 1 à 13)
Titre II - L'immatriculation et la Publicité des Sociétés (Art. 14 à 20)
Titre III - La dissolution des sociétés
Sous titre premier - Les causes de dissolution (Art. 21 à 27)
Sous-titre II - Les Effets de la dissolution (Art. 28 à 48)
Sous-titre III - Dispositions Pénales (Art. 49 à 53)
Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 à 159)
Livre quatre - Des Sociétés par Actions (Art. 160 à 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)
Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
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de Promulgation
Livre
Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
Livre
Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)