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C
ode des
S
ociétés
C
ommerciales
Copyright ©
J
urisite
T
unis
i
e
©
2007
Loi de Promulgation
Livre Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
Titre Premier - La Société en Nom Collectif (Art. 54 à 66)
Titre Deux - La société en commandite simple (Art. 67 à 76)
Titre Trois - La société en participation (Art. 77 à 89)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 à 159)
Livre quatre - Des Sociétés par Actions (Art. 160 à 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)
Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
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Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
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Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)