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S
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C
ommerciales
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unis
i
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2007
Loi de Promulgation
Livre Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
Livre Deux - Les sociétés de personnes (Art. 54 à 89)
Livre trois - Les sociétés à responsabilité limitée (Art. 90 à 159)
Livre quatre - Des Sociétés par Actions (Art. 160 à 407)
Titre premier - Des sociétés anonymes (Art. 160 à 389)
Sous-titre premier - Dispositions générales (Art. 160 à 162)
Sous-titre deux - De la constitution de la société anonyme (Art. 163 à 187)
Sous-titre trois - De la Direction et de l'Administration de la Société Anonyme (Art. 188 à 273)
Sous-titre quatre - Des Assemblées Générales (Art. 274 à 313)
Sous-titre Cinq - Des Valeurs Mobilières (Art. 314 à 386)
Sous-titre six - De la Dissolution des Sociétés Anonymes (Art. 387 à 389)
Titre Deux - Des Sociétés en commandite par actions (Art. 390 à 406)
Titre Trois - Des Sociétés à Capital Variable (Art. 407)
Livre Cinq - Des Fusions, Scissions, Transformation et Groupements de Sociétés (Art. 408 à 460)
Du groupe de sociétés (Art. 461 à 479)
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Premier - Des dispositions communes aux différentes formes de sociétés
Livre
quatre - Des Sociétés par Actions (Art. 160 à 407)