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Arrêté du ministre de la santé publique du 16 décembre 1995, fixant le modèle du certificat médical prénuptial et les mentions qu’il doit comporter

Le Ministre de la santé publique ;

Vu la loi n° 64-46 du 3 novembre 1964, portant institution d’un certificat médical prénuptial et notamment son article 6,

Vu l’arrêté du 19 décembre 1985, relatif au certificat prénuptial,

Arrête :

Article premier. - Le certificat médical prénuptial doit être établi conformément au modèle annexé au présent arrêté

Article 2. - Est abrogé l’arrêté du 19 décembre 1985.

Tunis, le 16 décembre 1995.

Le Ministre de la Santé Publique
Hédi MHENNI

Vu Le premier ministre
Hamed KAROUI

Certificat médical prénuptial

Je soussigné, docteur : __________________________________
Nom et Prénom : _______________________________________
Docteur en médecine, spécialité : _________________________
N° d’inscription au Conseil de l’Ordre des médecins : _________
Exerçant à : ___________________________________________
Adresse : N°____ Rue / Ave. : ____________________________
Ville/localité/gouvernorat : _______________________________

Certifie avoir examiné en vue du mariage M : ________________
Né(e) le : ______________________________________________
Demeurant à : __________________________________________
C.I.N. n° : _______ délivrée à : __________ le : ______________

Etabli le présent certificat après avoir procédé à un interrogatoire minutieux et un examen clinique complet et pris connaissance des résultats des examens complémentaires suivants : (Mettre une croix (x) dans la case correspondante)

_ Groupe sanguin
_ Hépatite Virale B - Hépatite Virale C
_ Radiographie du thorax par rayon x
Autres

Déclare en outre avoir :

  • informé l’intéressé(e) des résultats des examens cliniques et complémentaires et des actions de nature à prévenir ou à réduire le risque pour lui (elle), son conjoint et sa descendance.
  • attiré l’attention du futur épouse des risques d’une éventuelle Rubéole contractée au cours de la grossesse et l’avoir informé de l’existence d’un vaccin.
  • insisté sur les facteurs de risques propices pour quelques maladies (diabète, hypertension artérielle. etc).
  • conseillé l’intéressé(e) de se faire vacciner contre l’hépatite B.
  • avoir prodigué un conseil génétique y compris celui à la parenté entre les deux époux supposés et des conseils sur les méthodes de planification des naissances et insisté sur la nécessité de la surveillance de grossesse.

En foi de quoi, délivré le présent certificat à l’intéressé(e) en mains propres pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à _________ le ________

Signature et cachet

 

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