Organisation de la tutelle - Table des Matières

	Organisation de la Tutelle Copyright © Jurisite Tunisie©2007
	Chapitre I - (Art. 1 à 17) Titre Premier - Administration des biens successoraux (Art. 1 à 11) Titre II - De l’administration du tuteur d'un condamné d'emprisonnement selon l'article 30 du code pénal, d'un absent et d'un interdit pour cause de démence ou de faiblesse d'esprit (Art. 12 à 17) Chapitre II - Dispositions générales (Art. 18 à 25)

Web	www.jurisitetunisie.com